L’entreprise By Far Bazar se réserve le droit de modifier à tout moment ses Conditions Générales de Ventes. Il est recommandé au client de lire ce document avant de passer commande. 

 

Objet

Le présent document définit les modalités contractuelles entre l’artiste Simon BAZAR et le client en ce qui concerne les articles vendus sur le site www.byfarbazar.com. Le client accepte les présentes conditions lors de la validation de son achat, en cochant la case prévue à cet effet (conformément aux disposition légales réglementaires qui régissent le e-commerce).

​

Caractéristiques des produits

Les créations vendues sur le site www.byfarbazar.com sont des oeuvres uniques créées par l’artiste Simon BAZAR. Ce dernier les imprime par le biais d'une imprimerie professionnelle mentionner dans la description du produit. Le papier et l'encres sont choisit avec précision afin que la qualité de l'impression soit optimale.

​

Prix

Les prix sont indiqués sur le site en Euros Toutes Charges Comprises (TTC). L’entreprise n’est pas assujettie à la TVA (Article 293B du CGI) et se réserve le droit de réévaluer ses prix à tout moment.

​

Frais et modalités de livraison

La livraison est effectuée dans les 5 à 7 jours suivant la commande (jours ouvrés) sauf cas contraire mentionné à l’acheteur lors de la commande. Le produit sera emballé dans un colis adapté à sa fragilité. 

La livraison est offerte pour toute commande expédiée en France métropolitaine. Les frais de livraison sont calculés en fonction des tarifs en vigueur pour les expéditions à l’étranger et dans les DOM-TOM. Les acheteurs sont redevables de tous les frais douaniers et/ou taxes liés à l’expédition de leurs commandes dans leurs pays de résidence. 

L’entreprise ne pourra pas être tenue responsable en cas de dommages liés à la livraison.

​

Modalités de paiement

Les clients peuvent régler leurs commandes au choix via une carte de crédit/de débit et PayPal.

​

Droit de rétractation

Selon les dispositions de l’article L.121-21 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours ouvrés pour exercer son droit de rétractation sans motifs, ni pénalités quelconques. 

​

Propriété intellectuelle

Les oeuvres vendues sont imaginées par l’artiste Simon BAZAR. De ce fait, leur reproduction, même partielle, est strictement interdite sans l’autorisation préalable de l’artiste Simon BAZAR. L’article L111-1 du Code de la Propriété Intellectuelle rappelle que : “L’auteur d’une oeuvre de l’esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.”. Ceci durant toute sa vie comme le précise l’article L123-1 du CPI : “L’auteur jouit, sa vie durant, du droit exclusif d’exploiter son oeuvre sous quelque forme que ce soit et d’en tirer un profit pécuniaire. Au décès de l’auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants droit pendant l’année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent.“

​

Loi applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par la loi Française. En cas de litige, seuls les tribunaux français ont compétence à le régler.